Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre COZYSEW, dont le siège social est situé à 10 allée Piencourt, 48000 Mende, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet cozysewco. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par COZYSEW.

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : COZYSEW
Adresse du siège social : 10 allée Piencourt, 48000 Mende
Numéro SIRET : 930416441
Email de contact : contact@cozysewco.com
Responsable de la publication : Léa SINIZERGUES

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site cozysewco sont décrits avec la plus grande précision possible. Chaque article est conçu et fabriqué à la main avec soin par COZYSEW, garantissant ainsi une qualité artisanale exceptionnelle.

Les fiches produits disponibles sur le site incluent une description détaillée des matériaux utilisés, des dimensions, des coloris disponibles, et de toute autre caractéristique pertinente. Étant donné la nature artisanale de nos produits, de légères variations peuvent survenir d’une pièce à l’autre, ce qui en fait des articles uniques et originaux. Ces variations ne constituent pas un défaut, mais au contraire, soulignent l’authenticité et la singularité de chaque création.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Toutefois, en fonction des réglages de votre écran ou des conditions de prise de vue, des différences minimes peuvent apparaître entre les photos et le produit réel, notamment en termes de couleur.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits avant la validation finale de la commande par le Client. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

COZYSEW se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’affichage d’un prix erroné sur le site, dû à une erreur technique ou humaine, COZYSEW s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour l’en informer. Le Client pourra alors, soit confirmer la commande au prix corrigé, soit l’annuler. En cas d’annulation, le Client sera remboursé intégralement du montant payé.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site cozysewco implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le processus de commande comprend plusieurs étapes que le Client doit suivre pour valider son achat :

Sélection des Produits : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
Vérification du Panier : Le Client vérifie les détails de sa commande, y compris les produits, les quantités, et les prix, avant de valider son panier.
Identification ou Création de Compte : Le Client s’identifie avec son compte client ou crée un compte s’il s’agit de sa première commande.
Choix du Mode de Livraison et de Paiement : Le Client choisit le mode de livraison et le mode de paiement qui lui conviennent.
Validation de la Commande : Le Client valide sa commande après avoir vérifié toutes les informations et accepté les CGV. Cette validation vaut acceptation définitive des termes de la commande.
Confirmation de Commande : Une fois la commande validée, COZYSEW envoie au Client un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande, y compris le numéro de commande, les produits commandés, le montant total, et les informations de livraison.
Suivi de Commande : Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son compte client sur le site.

COZYSEW se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

6. Modalités de Paiement

Le paiement des commandes se fait par carte bancaire ou paypal. Les modalités de paiement doivent être respectées selon les conditions prévues lors de la commande.

7. Livraison et Transfert de Propriété

7.1 Modalités de Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. L’entreprise s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances imprévues.

7.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire dans les conditions particulières de vente ou lors de promotions spéciales. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

7.3 Transfert de Propriété et Risques
Le transfert de propriété des produits intervient au moment du paiement intégral de la commande. Toutefois, les risques liés aux produits, tels que la perte ou les dommages, sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie conformément aux conditions de retour.

7.4 Réception des Produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler tout dommage ou manquant dans un délai de 2 jours suivant la réception, par écrit et accompagné des pièces justificatives nécessaires. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.

7.5 Adresse de Livraison
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison ni des frais additionnels éventuels.

7.6 Force Majeure
En cas de force majeure ou d’événements imprévus, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits, ou des perturbations importantes dans les chaînes d’approvisionnement, l’entreprise se réserve le droit de prolonger les délais de livraison ou d’annuler la commande sans engager sa responsabilité.

8. Garanties et Responsabilités

8.1 Garantie Légale
Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou, si cela est impossible, l’annulation de la vente.

8.2 Procédure de Réclamation Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client doit contacter le service après-vente de l’entreprise en fournissant une preuve d’achat et une description détaillée du problème rencontré. L’entreprise s’engage à traiter la réclamation dans les plus brefs délais et à informer le client des démarches à suivre pour obtenir une réparation, un échange ou un remboursement, selon le cas.

8.7 Limitation de Responsabilité
Dans le cadre de la vente en ligne, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant total de la commande. Les éventuelles réclamations doivent être formulées dans les délais prévus, faute de quoi elles seront considérées comme nulles.

9. Confidentialité et Protection des Données

9.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles
L’entreprise collecte des données personnelles auprès des clients lors de la commande, de l’inscription à la newsletter, ou d’autres interactions. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des relations clients, et pour envoyer des informations relatives aux produits et services de l’entreprise, sous réserve du consentement du client.

9.2 Finalités du Traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur pour les finalités suivantes :

Traitement et gestion des commandes.
Communication d’informations relatives aux produits et services.
Amélioration de la qualité du service client.
Gestion des litiges et des demandes de réclamation.

9.3 Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être conservées pour des périodes plus longues si nécessaire pour des raisons de comptabilité ou de litiges.

9.4 Sécurité des Données
L’entreprise met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent des protections techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données.

9.5 Droits des Clients
Conformément à la législation sur la protection des données, le client dispose des droits suivants :

Droit d’accès : Le droit de demander une copie des données personnelles détenues par l’entreprise.
Droit de rectification : Le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Le droit de demander la suppression des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la limitation du traitement des données dans certaines circonstances.
Droit d’opposition : Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Cookies et Traceurs
L’entreprise utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site internet. Les clients peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.

10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

15. Modifications des CGV

COZYSEW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable de COZYSEW.

17. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@cozysewco.com.